RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de

l’école de conduite. Il est porté à la connaissance de l’élève avant la conclusion du contrat, auquel il est annexé. L’inscription vaut acceptation de ses dispositions.

ARTICLE 1 — RÈGLES D’ENSEIGNEMENT

L’école de conduite applique les règles d’enseignement en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne (REMC), applicable depuis le 1er juillet 2014.

ARTICLE 2 — CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

Tous les élèves inscrits se doivent de respecter sans restriction les conditions de fonctionnement de l’école de conduite :

• respect des horaires d’ouverture de l’école de conduite ;
• respect envers le personnel de l’école de conduite ;
• respect du matériel : ne pas mettre les pieds sur les chaises ni se balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, les chaises ou les tables ;
• respect des locaux : propreté, absence de dégradation ;
• avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à
• l’apprentissage de la conduite — pas de chaussures ne tenant pas le pied ni à hauts talons ;
• ne pas fumer à l’intérieur de l’école de conduite ni dans les véhicules-écoles, ne pas consommer ni avoir consommé de boisson ou de produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule : alcool, stupéfiants, médicaments ;
• ne pas manger ni boire dans la salle de code et dans les véhicules ;
• ne pas utiliser le matériel audiovisuel et informatique sans y avoir été invité ;
• respecter les autres élèves, sans discrimination aucune ;
• respecter les horaires de code afin de ne pas perturber la leçon en cours ; en cas de retard supérieur à 5 minutes, l’accès à la salle de code pourra être refusé ;
• ne pas parler pendant les cours ;
• suivre assidûment tous les cours et programmes prévus, dans le respect du calendrier des séances établi avec l’école de conduite.

ARTICLE 3 — ACCÈS À LA SALLE DE CODE

Toute personne n’ayant pas constitué son dossier d’inscription et réglé le premier versement n’a pas accès à la salle de code.

ARTICLE 4 — ACCOMPAGNANTS

Aucun accompagnant n’est autorisé dans les salles de cours, à l’exception des rendez-vous pédagogiques.

ARTICLE 5 — DÉROULEMENT DES SÉANCES DE CODE

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci débordent un peu des horaires. L’important est d’écouter et de comprendre les réponses afin de maximiser ses chances de réussite à l’examen théorique général.

ARTICLE 6 — EFFECTIF ET DURÉE D’ACCÈS AU CODE

La formation au code étant accessible durant toutes les heures d’ouverture, et le nombre de places étant limité par arrêté préfectoral, l’école de conduite se réserve le droit de refuser l’accès à la salle de code si l’effectif maximal est atteint. Afin de permettre un accès de tous, le nombre d’heures de formation au code est limité à deux heures par demi-journée et par élève.

ARTICLE 7 — ANNULATION DES LEÇONS

Toute leçon non décommandée 48 heures ouvrables à l’avance est due. Toute prestation non prise est reportée et facturée au tarif en vigueur, sauf cas de force majeure ou motif légitime dûment justifié.

Lorsque l’école de conduite n’est pas en mesure d’assurer une leçon et n’a pu en informer l’élève 48 heures ouvrables à l’avance, elle est tenue, sauf cas de force majeure, de lui fournir une contrepartie financière égale à la leçon non assurée ou de lui proposer un report, au choix de l’élève. Les heures ouvrables s’entendent des heures courant sur les jours d’ouverture de l’école de conduite.

ARTICLE 8 — TÉLÉPHONES ET MATÉRIELS AUDIO

Les téléphones portables et matériels audio doivent être éteints pendant les leçons de conduite et pendant les séances de code.

ARTICLE 9 — ENREGISTREMENTS

Tout enregistrement audio ou vidéo des leçons et des examens par un élève ou un candidat est formellement interdit.

ARTICLE 10 — INFORMATION DES ÉLÈVES

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’école de conduite : annulation de séances, fermeture du bureau, etc.

ARTICLE 11 — LIVRET D’APPRENTISSAGE

Le livret d’apprentissage AAC est sous la responsabilité de l’élève, qui doit en prendre le plus grand soin : sa présence est obligatoire, ainsi que celle d’une pièce d’identité, pour les leçons de conduite et l’examen. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles sont imputables à l’élève ou à son représentant légal.

ARTICLE 12 — COURS THÉORIQUES ET LEÇONS DE CONDUITE

Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés au sein de l’école de conduite.

Les cours théoriques comprennent des entraînements au code et des cours thématiques sur la sécurité routière dispensés par un enseignant diplômé. Les entraînements au code peuvent se faire en salle ou à distance.

Une leçon de conduite se décompose généralement comme suit :

• 5 à 10 minutes pour l’installation au poste de conduite et la détermination de l’objectif de travail ;
• 45 à 50 minutes de conduite effective et de cours ;
• 5 à 10 minutes pour le bilan de la leçon et la mise à jour du suivi de formation, au
• bureau ou en véhicule.

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs, tels que les conditions de circulation, ou des choix pédagogiques de l’enseignant.

ARTICLE 13 — PLACES D’EXAMEN

L’accès aux examens est conditionné par le nombre de places attribuées à l’école de conduite par la préfecture.

ARTICLE 14 — CONDITIONS D’INSCRIPTION À L’EXAMEN

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique, il faut :

• que le programme de formation soit terminé ;
• avoir l’avis favorable de l’enseignant chargé de la formation ;
• que le compte apprenant soit soldé 8 jours ouvrables avant la date d’examen.

Tout candidat désirant se présenter à un examen malgré l’avis défavorable du personnel enseignant, pour un niveau estimé trop faible, est accompagné à l’épreuve après signature d’une décharge. En cas d’échec et sauf motif légitime, un accord de mise à niveau lui est proposé conformément aux conditions générales de vente.

ARTICLE 15 — OBLIGATION DE MOYEN

L’école de conduite a, vis-à-vis de l’élève, une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

ARTICLE 16 — SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à une disposition du présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes, désignées par ordre d’importance :

• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension temporaire
• Exclusion définitive de l’école de conduite

Les sanctions de suspension temporaire ou d’exclusion font l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’élève ou, s’il est mineur, à son représentant légal. En cas d’atteinte à la santé ou à la sécurité de son personnel ou des autres élèves, l’école de conduite peut, avant toute notification écrite de la sanction, interdire l’accès de ses locaux à l’auteur des faits.