{"id":2318,"date":"2026-10-08T10:44:41","date_gmt":"2026-10-08T10:44:41","guid":{"rendered":"https:\/\/b-drive.fr\/?page_id=2318"},"modified":"2026-10-08T10:44:41","modified_gmt":"2026-10-08T10:44:41","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/b-drive.fr\/?page_id=2318","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/b><\/p>\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la discipline n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de<\/p>\n

l\u2019\u00e9cole de conduite. Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019\u00e9l\u00e8ve avant la conclusion du contrat, auquel il est annex\u00e9. L\u2019inscription vaut acceptation de ses dispositions.<\/p>\n\n

ARTICLE 1 \u2014 R\u00c8GLES D\u2019ENSEIGNEMENT<\/strong><\/p>\n\n

L\u2019\u00e9cole de conduite applique les r\u00e8gles d\u2019enseignement en vigueur, notamment l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel pour l\u2019\u00e9ducation \u00e0 une mobilit\u00e9 citoyenne (REMC), applicable depuis le 1er juillet 2014.<\/p>\n\n

ARTICLE 2 \u2014 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT<\/strong><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e8ves inscrits se doivent de respecter sans restriction les conditions de fonctionnement de l\u2019\u00e9cole de conduite :<\/p>\n\n

    \n
  • respect des horaires d\u2019ouverture de l\u2019\u00e9cole de conduite ;<\/li>\n
  • respect envers le personnel de l\u2019\u00e9cole de conduite ;<\/li>\n
  • respect du mat\u00e9riel : ne pas mettre les pieds sur les chaises ni se balancer dessus, prendre soin des bo\u00eetiers, ne pas \u00e9crire sur les murs, les chaises ou les tables ;<\/li>\n
  • respect des locaux : propret\u00e9, absence de d\u00e9gradation ;<\/li>\n
  • avoir une hygi\u00e8ne, une tenue et un comportement corrects et adapt\u00e9s \u00e0<\/li>\n
  • l\u2019apprentissage de la conduite \u2014 pas de chaussures ne tenant pas le pied ni \u00e0 hauts talons ;<\/li>\n
  • ne pas fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9cole de conduite ni dans les v\u00e9hicules-\u00e9coles, ne pas consommer ni avoir consomm\u00e9 de boisson ou de produit pouvant nuire \u00e0 la conduite d\u2019un v\u00e9hicule : alcool, stup\u00e9fiants, m\u00e9dicaments ;<\/li>\n
  • ne pas manger ni boire dans la salle de code et dans les v\u00e9hicules ;<\/li>\n
  • ne pas utiliser le mat\u00e9riel audiovisuel et informatique sans y avoir \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 ;<\/li>\n
  • respecter les autres \u00e9l\u00e8ves, sans discrimination aucune ;<\/li>\n
  • respecter les horaires de code afin de ne pas perturber la le\u00e7on en cours ; en cas de retard sup\u00e9rieur \u00e0 5 minutes, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle de code pourra \u00eatre refus\u00e9 ;<\/li>\n
  • ne pas parler pendant les cours ;<\/li>\n
  • suivre assid\u00fbment tous les cours et programmes pr\u00e9vus, dans le respect du calendrier des s\u00e9ances \u00e9tabli avec l\u2019\u00e9cole de conduite.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    ARTICLE 3 \u2014 ACC\u00c8S \u00c0 LA SALLE DE CODE<\/strong><\/p>\n\n

    Toute personne n\u2019ayant pas constitu\u00e9 son dossier d\u2019inscription et r\u00e9gl\u00e9 le premier versement n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 la salle de code.<\/p>\n\n

    ARTICLE 4 \u2014 ACCOMPAGNANTS<\/strong><\/p>\n\n

    Aucun accompagnant n\u2019est autoris\u00e9 dans les salles de cours, \u00e0 l\u2019exception des rendez-vous p\u00e9dagogiques.<\/p>\n\n

    ARTICLE 5 \u2014 D\u00c9ROULEMENT DES S\u00c9ANCES DE CODE<\/strong><\/p>\n\n

    Lors des s\u00e9ances de code, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve de rester jusqu\u2019\u00e0 la fin des corrections, m\u00eame si celles-ci d\u00e9bordent un peu des horaires. L\u2019important est d\u2019\u00e9couter et de comprendre les r\u00e9ponses afin de maximiser ses chances de r\u00e9ussite \u00e0 l\u2019examen th\u00e9orique g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

    ARTICLE 6 \u2014 EFFECTIF ET DUR\u00c9E D\u2019ACC\u00c8S AU CODE<\/strong><\/p>\n

    La formation au code \u00e9tant accessible durant toutes les heures d\u2019ouverture, et le nombre de places \u00e9tant limit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, l\u2019\u00e9cole de conduite se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle de code si l\u2019effectif maximal est atteint. Afin de permettre un acc\u00e8s de tous, le nombre d\u2019heures de formation au code est limit\u00e9 \u00e0 deux heures par demi-journ\u00e9e et par \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

    ARTICLE 7 \u2014 ANNULATION DES LE\u00c7ONS<\/strong><\/p>\n

    Toute le\u00e7on non d\u00e9command\u00e9e 48 heures ouvrables \u00e0 l\u2019avance est due. Toute prestation non prise est report\u00e9e et factur\u00e9e au tarif en vigueur, sauf cas de force majeure ou motif l\u00e9gitime d\u00fbment justifi\u00e9.<\/p>\n

    Lorsque l\u2019\u00e9cole de conduite n\u2019est pas en mesure d\u2019assurer une le\u00e7on et n\u2019a pu en informer l\u2019\u00e9l\u00e8ve 48 heures ouvrables \u00e0 l\u2019avance, elle est tenue, sauf cas de force majeure, de lui fournir une contrepartie financi\u00e8re \u00e9gale \u00e0 la le\u00e7on non assur\u00e9e ou de lui proposer un report, au choix de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les heures ouvrables s\u2019entendent des heures courant sur les jours d\u2019ouverture de l\u2019\u00e9cole de conduite.<\/p>\n

    ARTICLE 8 \u2014 T\u00c9L\u00c9PHONES ET MAT\u00c9RIELS AUDIO<\/strong><\/p>\n

    Les t\u00e9l\u00e9phones portables et mat\u00e9riels audio doivent \u00eatre \u00e9teints pendant les le\u00e7ons de conduite et pendant les s\u00e9ances de code.<\/p>\n

    ARTICLE 9 \u2014 ENREGISTREMENTS<\/strong><\/p>\n

    Tout enregistrement audio ou vid\u00e9o des le\u00e7ons et des examens par un \u00e9l\u00e8ve ou un candidat est formellement interdit.<\/p>\n

    ARTICLE 10 \u2014 INFORMATION DES \u00c9L\u00c8VES<\/strong><\/p>\n

    Il est demand\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves de lire les informations mises \u00e0 leur disposition sur la porte de l\u2019\u00e9cole de conduite : annulation de s\u00e9ances, fermeture du bureau, etc.<\/p>\n

    ARTICLE 11 \u2014 LIVRET D\u2019APPRENTISSAGE<\/strong><\/p>\n

    Le livret d\u2019apprentissage AAC est sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, qui doit en prendre le plus grand soin : sa pr\u00e9sence est obligatoire, ainsi que celle d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, pour les le\u00e7ons de conduite et l\u2019examen. En cas de non-pr\u00e9sentation du livret aux forces de l\u2019ordre, les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles sont imputables \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n

    ARTICLE 12 \u2014 COURS TH\u00c9ORIQUES ET LE\u00c7ONS DE CONDUITE<\/strong><\/p>\n

    Les horaires d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle de code sont affich\u00e9s au sein de l\u2019\u00e9cole de conduite.<\/p>\n

    Les cours th\u00e9oriques comprennent des entra\u00eenements au code et des cours th\u00e9matiques sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dispens\u00e9s par un enseignant dipl\u00f4m\u00e9. Les entra\u00eenements au code peuvent se faire en salle ou \u00e0 distance.<\/p>\n

    Une le\u00e7on de conduite se d\u00e9compose g\u00e9n\u00e9ralement comme suit :<\/p>\n

      \n
    • 5 \u00e0 10 minutes pour l\u2019installation au poste de conduite et la d\u00e9termination de l\u2019objectif de travail ;<\/li>\n
    • 45 \u00e0 50 minutes de conduite effective et de cours ;<\/li>\n
    • 5 \u00e0 10 minutes pour le bilan de la le\u00e7on et la mise \u00e0 jour du suivi de formation, au<\/li>\n
    • bureau ou en v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ce d\u00e9roulement peut varier en fonction d\u2019\u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs, tels que les conditions de circulation, ou des choix p\u00e9dagogiques de l\u2019enseignant.<\/p>\n

      ARTICLE 13 \u2014 PLACES D\u2019EXAMEN<\/strong><\/p>\n

      L\u2019acc\u00e8s aux examens est conditionn\u00e9 par le nombre de places attribu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9cole de conduite par la pr\u00e9fecture.<\/p>\n

      ARTICLE 14 \u2014 CONDITIONS D\u2019INSCRIPTION \u00c0 L\u2019EXAMEN<\/strong><\/p>\n

      Pour qu\u2019un \u00e9l\u00e8ve soit inscrit \u00e0 l\u2019examen th\u00e9orique ou pratique, il faut :<\/p>\n

        \n
      • que le programme de formation soit termin\u00e9 ;<\/li>\n
      • avoir l\u2019avis favorable de l\u2019enseignant charg\u00e9 de la formation ;<\/li>\n
      • que le compte apprenant soit sold\u00e9 8 jours ouvrables avant la date d\u2019examen.<\/li>\n<\/ul>\n

        Tout candidat d\u00e9sirant se pr\u00e9senter \u00e0 un examen malgr\u00e9 l\u2019avis d\u00e9favorable du personnel enseignant, pour un niveau estim\u00e9 trop faible, est accompagn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9preuve apr\u00e8s signature d\u2019une d\u00e9charge. En cas d\u2019\u00e9chec et sauf motif l\u00e9gitime, un accord de mise \u00e0 niveau lui est propos\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

        ARTICLE 15 \u2014 OBLIGATION DE MOYEN<\/strong><\/p>\n

        L\u2019\u00e9cole de conduite a, vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, une obligation de moyen et non une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n

        ARTICLE 16 \u2014 SANCTIONS<\/strong><\/p>\n

        Tout manquement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 une disposition du pr\u00e9sent r\u00e8glement peut, selon sa nature et sa gravit\u00e9, faire l\u2019objet de l\u2019une des sanctions suivantes, d\u00e9sign\u00e9es par ordre d\u2019importance :<\/p>\n

          \n
        • Avertissement oral<\/li>\n
        • Avertissement \u00e9crit<\/li>\n
        • Suspension temporaire<\/li>\n
        • Exclusion d\u00e9finitive de l\u2019\u00e9cole de conduite<\/li>\n<\/ul>\n

          Les sanctions de suspension temporaire ou d\u2019exclusion font l\u2019objet d\u2019une notification par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou, s\u2019il est mineur, \u00e0 son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. En cas d\u2019atteinte \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de son personnel ou des autres \u00e9l\u00e8ves, l\u2019\u00e9cole de conduite peut, avant toute notification \u00e9crite de la sanction, interdire l\u2019acc\u00e8s de ses locaux \u00e0 l\u2019auteur des faits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 la discipline n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019\u00e9cole de conduite. Il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l\u2019\u00e9l\u00e8ve avant la conclusion du contrat, auquel il est annex\u00e9. L\u2019inscription vaut acceptation de ses dispositions. ARTICLE […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2318","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2318","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2318"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2318\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2376,"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/2318\/revisions\/2376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/b-drive.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2318"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}